Les 5 étapes de l’archéologie

Suivez ici les cinq étapes principales qui encadrent l’archéologie préventive au sein de votre projet

Étape 1 : En amont d’une fouille archéologique préventive

  • Votre dossier d’aménagement a été instruit par le Service Régional de l’Archéologie (SRA) qui a jugé nécessaire la réalisation d’un diagnostic archéologique.
    Ce service dépend de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de votre région. Retrouvez ici les coordonnées de toutes les DRAC de France
  • Le diagnostic est réalisé par l’Inrap ou par une collectivité territoriale sur le terrain d’assiette du projet.
  • Le rapport de diagnostic est déposé au Service Régional de l’Archéologie
  • En fonction des résultats du diagnostic, le Service Régional de l’Archéologie peut prescrire une fouille archéologique par arrêté préfectoral. Ce dernier contient un cahier des charges fixant les modalités et les objectifs de l’intervention.

Étape 2 : La consultation des opérateurs

En fonction du contenu de la prescription de fouille, un devis ou une procédure d’appel d’offre doit être lancé auprès d’un opérateur archéologique agréé.
Dans ce cadre, vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander un devis en ligne

Étape 3 : Examen des offres

A la réception des offres financières et techniques, vous devez envoyer les candidatures que vous avez retenues au Service Régional de l’Archéologie. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour analyser la complétude et la conformité des offres. A l’issue de ce délai, vous recevrez un avis motivé du SRA de conformité ou de non conformité des offres. Certains dossiers pourront alors être modifiés le cas échéant et vous pourrez choisir votre opérateur.
Retrouvez ici l’arrêté de loi fixant tous les éléments qui doivent composer votre dossier.

Étape 4 : La phase de terrain d’une fouille archéologique préventive

  • Une fois que vous avez sélectionné l’opérateur à qui vous souhaitez confier l’opération, vous devez déposer une demande d’autorisation de fouille.
  • Le Service Régional d’Archéologie dispose d’un délai de 1 mois pour délivrer l’autorisation préfectorale de fouille.
  • La fouille peut désormais commencer. Sa durée est fixée dans le projet scientifique d’intervention, inclus dans le contrat.
  • Une fois la fouille terminée, une attestation de libération des terrains est délivrée par le Service Régional d’Archéologie.

Vos travaux peuvent désormais commencer.

Étape 5 : Réalisation du rapport de fouille

En parallèle de la réalisation de vos travaux, l’opérateur réalise en laboratoire les études et rédige le rapport final d’opération.
L’ensemble de cette procédure se termine par le dépôt du rapport final d’opération au Service Régional de l’Archéologie qui marque la fin du contrat entre l’aménageur et l’opérateur.